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Flash info
Manifestations à Montauroux
Retrouvez la liste des manifestations sur la commune à la rubrique Tourisme du site.
Collecte des encombrants

La collecte des encombrants sur la Commune de MONTAUROUX est assurée par les services de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.

Les encombrants sont collectés suivant des dates définies, ils doivent êtres présentés et accessibles devant votre domicile. L'enlèvement se fait uniquement après inscription au numéro vert 0 800 00 40 15.

La collecte des encombrants n'étant pas un service de déménagement, le nombre, le poids et le volume des encombrants devront être raisonnables.

 

 

 
Service scolaire

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cadastre
Confidentialité cadastrale
La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) rappelle que les informations cadastrales délivrées au public, sur sa demande, ne doivent porter que sur un bien déterminé et pas sur le nom du propriétaire, afin d’éviter la communication à des tiers de la liste ou du détail de l’ensemble des propriétés d’une personne.

De même, les date et lieu de naissance du propriétaire, les mentions relatives aux motifs d’exonération des taxes foncières ne peuvent pas être communiquées au public. L’adresse du domicile du propriétaire ne peut être délivrée qu’en présence d’une motivation légitime. Dès lors, les informations ne seront donc délivrées qu’après signature d’un acte d’engagement recueillant l’identité du demandeur et l’informant sur les limites d’utilisation, ainsi que sur les risques encourus.

Un modéle d'acte d'engagement est disponible en téléchargement dans la rubrique "Téléchargement formulaires et fiches de renseignement".

Le propriétaire peut, en revanche, accéder à l’ensemble des informations le concernant.

Norme simplifiée CNIL n° 44
http://www.cnil.fr/index.php?id=1669
 
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Mairie de Montauroux
Hôtel de Ville
Place du Clos
83440 Montauroux
Tél : 04 94 50 41 00

 
 
 
Horaire d'ouverture
Lundi au Vendredi 
8h30 à 12h et de 14h à 17h
Samedi de 9h à 12h
 

 
 
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