Agenda des manifestations
Manifestations à Montauroux
Retrouvez la liste des manifestations sur la commune à la rubrique Tourisme du site : http://www.tourisme-montauroux.fr/agenda.php
logo-servicespublics_fr

logo_GP_bbr_fr

cadastre

cdc

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS DE FAYENCE

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

L’enquête publique du SCoT se tiendra à la Communauté de Communes du Pays de Fayence, le Mas de Tassy, 1849 RD 19 à Tourrettes du 2 mai 2018 au 4 juin 2018 inclus.

Les permanences du commissaire enquêteur se dérouleront :

-          Le mercredi 2 mai 2018 de 9h à 12h30 et de 14h à 16h,

-          Le mardi 15 mai 2018 de 9h à 12h30,

-          Le jeudi 24 mai 2018 de 14h à 17h,

-          Le mardi 29 mai 2018 de 9h à 12h30,

-          Le lundi 4 juin 2018 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.

 

 

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE (CCPF)

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS DE FAYENCE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté communautaire en date du 11 avril 2018, le Président a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Fayence.

Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Fayence, couvrant les communes de Bagnols en Forêt, Callian, Fayence, Mons, Montauroux, Saint Paul en Forêt, Seillans, Tanneron, Tourrettes est soumis à enquête publique.

Le SCoT est un document de planification stratégique intercommunale déterminant un projet de territoire. Ce dernier vise à mettre en cohérence sur un territoire déterminé, l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, de commerce et d’environnement.

Le projet de SCoT du Pays de Fayence vise notamment à prendre en compte les nouvelles dispositions législatives et jurisprudentielles tout en intégrant les nouvelles données statistiques démographiques, géographiques et urbaines nécessaires pour mettre en cohérence et coordonner les politiques précitées, à mettre en cohérence ses objectifs avec les documents de rang supérieur, à préserver les espaces naturels et à maintenir la biodiversité, à développer des activités économiques et enfin à identifier des espaces où les communes devront analyser les capacités de densification et de mutation.

Par décisionN° E18000020/83 en date du 26 mars 2018, Madame Danielle BRUNET - CAVO, Adjoint Administratif Territorial, a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Toulon comme Commissaire enquêteur.

L'enquête publique se déroulera du mercredi 2 mai 2018 9 h au lundi 4 juin 2018 inclusà 17h00, soit pendant une durée de 34 jours consécutifs. Le siège de la Communauté de Communes du Pays de Fayence sera ouvert le lundi 7 mai, le mercredi 9 mai et le vendredi 11 mai 2018.

A l’issue de la présente enquête publique, le SCOT, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis pour approbation au conseil communautaire de la CCPF.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique et le registre d'enquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur ouverts à cet effet dans les lieux suivants, aux jours et heures d’ouverture indiqués :

  • Au siège de la CCPF, Le Mas de Tassy – 1849 RD 19 à TOURRETTES à savoir du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h sauf les mardi 8 mai et jeudi 10 mai, jours fériés

Le public pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : CCPF, à l’attention de Madame le Commissaire enquêteur, Le Mas de Tassy – 1849 RD 19 – CS 80106 – 83440 TOURRETTES

Ou par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ouverte du mercredi 2 mai 2018 à 9h jusqu’au lundi 4 juin 2018 à 17h.

En ce qui concerne les observations reçues par voie postale au siège de la CCPF, les courriers doivent arriver au plus tard le lundi 4 juin 2018 à 17 heures jour de clôture de l’enquête publique.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la CCPF à l’adresse suivante :

http://www.cc-paysdefayence.fr/

Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique au siège de la CCPF à l’adresse précitée, aux jours et heures d’ouvertures au public, à savoir du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14 h à 17h, sauf les mardi 8 mai et jeudi 10 mai, jours fériés.

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :

Au siège de la CCPF, Le Mas de Tassy – 1849 RD 19 à TOURRETTES :

  • le mercredi 02 mai 2018 de 9 h à 12h30 et de 14 h à 16 h
  • le mardi 15 mai 2018 de 9 h à 12 h 30
  • le jeudi 24 mai 2018 de 14 h à 17 h
  • le mardi 29 mai 2018 de 9 h à 12 h 30
  • le lundi 4 juin 2018 de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h

Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale et intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. L’avis de l’autorité compétente en matière d’environnement sera intégré au dossier d’enquête publique.

Les observations et propositions de la population seront accessibles sur le site internet suivant : http://www.cc-paysdefayence.fr/

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique au siège de la CCPF, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique. La personne devra adresser sa demande auprès de Madame BAUJOIN Nathalie, Responsable du Service Urbanisme - Aménagement, au siège de la CCCPF ou par téléphone au 04 94 76 02 03 ou par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées également auprès de Madame Nathalie BAUJOIN.

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la CCPF et dans les Mairies des neuf communes concernées, à savoirBagnols en Forêt, Callian, Fayence, Mons, Montauroux, Saint Paul en Forêt, Seillans, Tanneron, Tourrettes , aux jours et heures habituels d'ouverture au public, pendant un délai d’un an à compter de la réception par les Mairies des documents.

Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera également publiée sur le site internet du siège de la CCPF.

 
Montauroux °C
  20.04.2018
Le Saint du jour
Bonne fete aux Odette
Boite à outils
Permanences des servicesRéglementsTéléchargements
Liens utilesPaiement en lignePlan de la ville
Vidéothèque
Contacts et horaire
Mairie de Montauroux
Hôtel de Ville
Place du Clos
83440 Montauroux
Tél : 04 94 50 41 00

 
 
 
Horaire d'ouverture
Lundi au Vendredi 
8h30 à 12h et de 14h à 17h
Samedi de 9h à 12h
 

 
 
Contactez la mairie