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Retrouvez la liste des manifestations sur la commune à la rubrique Tourisme du site : http://www.tourisme-montauroux.fr/agenda.php
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Associations Subventions

 Une association déclarée peut recevoir des sommes d'argent appelées subventions, de la part de l'État, de collectivités territoriales et d'établissements publics. Ces sommes aident l'association à mener ses projets. Les subventions complètent (ou remplacent) d'autres aides en nature dont peut bénéficier l'association : fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnels, etc.

  •  Conditions d'octroi

L'association doit avoir fait l'objet d'une déclaration.

La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes.

L'aide sollicitée doit concerner :

  • soit un projet d'intérêt général, conçu, porté et réalisé par l'association,

  • soit une action de formation des bénévoles.

Les actions relatives à l'investissement sont exclues.

Les administrations et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n'y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.

 

telecharger Demande de subvention (version pdf)

telecharger Demande de subvention (version formulaire)

telecharger  Charte d'engagement

 
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Mairie de Montauroux
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83440 Montauroux
Tél : 04 94 50 41 00

 
 
 
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Lundi au Vendredi 
8h30 à 12h et de 14h à 17h
Samedi de 9h à 12h
 

 
 
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